L’idée, selon laquelle « quand on est cadre, on ne compte pas ses heures »
a la vie dure. Et, encore plus, quand on est cadre « au forfait » !.

C’est l’argument principal invoqué pour justifier l’absence de contrôle du temps de travail des cadres, renvoyant chaque individu vers sa propre disponibilité pour atteindre les objectifs de l’entreprise !

On argumentera en démontrant qu’il existe une distinction fondamentale entre ce qui relève de l’appréciation à l’avance, parfois difficile, du temps nécessaire à la réalisation des missions et la mesure a posteriori du temps passé qui, elle, est toujours possible !

Une chose est de ne pas pouvoir fixer précisément et préalablement la durée nécessaire pour réaliser une production, une autre est de décompter toutes les heures passées une fois le travail accompli.

Sans mesure du temps, il n’est pas possible de contrôler les périodes de repos, ni d’éviter des durées préjudiciables à la santé, ni d’assurer le paiement de la totalité du travail accompli.

La référence horaire est la base indispensable pour garantir l’application de ces droits fondamentaux.

Depuis 10 ans, au fur et à mesure que le niveau de formation des salariés s’élevait et que le nombre de cadres augmentait, la pression sur le personnel qualifié n’a cessé de croître.

En 2012, plus 51% des salariés sont cadres chez BNP Paribas.

Trop sollicités, travaillant quotidiennement en moyenne 10 heures, voire 12 heures, soumis à une évaluation individualisée des performances, effectuant un travail invisible non rémunéré, la dégradation des conditions de travail des cadres est sans précédent et nuit gravement à leur santé.

Sans parler des "méthodes" de management qui consistent à refuser les congés durant les vacances scolaires, les réflexions lorsque les salariés partent à 18h00 chercher les enfants, les heures supplémentaires non comptabilisées, etc...

De même, la parentalité , qui est une « préoccupation » de BNP Paribas dans ses différentes communications, n’est bien souvent jamais respectée : réunions tardives, impossibilité de partir à 17h00 pour les salariés qui doivent aller chercher leurs enfants, difficultés pour la prise des congés…

Et BNP Paribas ne prend toujours pas de berceaux dans des crèches inter-entreprises !

Les facteurs déclenchant les maladies professionnelles sont connus : niveau de responsabilité élevé, manque de marge de manœuvre et de reconnaissance.

Autant de fautes inexcusables de la part de  l’employeur qu’il faut mettre face à ses responsabilités.

Le dispositif du forfait jours n’échappe pas à la loi !

Le Comité Européen des Droits Sociaux a condamné à trois reprises le dispositif mis en place en France, en raison de son insuffisance à protéger efficacement les salariés contre une durée de travail excessive.

La Cour de cassation vient elle-même de reprendre à son compte cette analyse et a renvoyé aux accords d’entreprise et/ou de branche, le soin de préciser les garanties nécessaires pour rendre effectif le droit à la santé et à une rémunération équitable.

Astreintes et heures de repos

Suite à nos interpellations sur les conditions des astreintes chez ITP, BNP Paribas vient de recevoir un procès verbal établi par l’inspection du travail, qui a été transmis au Procureur de la République.

Pourquoi ? Lorsque des astreintes sont effectuées et que les salariés interviennent la nuit, ils doivent avoir droit aux 11 heures de repos entre la fin de l’intervention et l’heure de début du travail de la journée suivante.

MAIS ces 11 heures de repos étaient rarement respectées chez BNP Paribas !

Du coup, BNP Paribas ouvre des négociations sur les horaires spécifiques au CEPF.

Mais les horaires et le temps de travail sont un sujet qui concernent tous les salariés de BNP Paribas SA !

Nous avons mis en place un site complet (guide, arrêts, accords...) et un simulateur d'heures supplémentaires qui calculera, à partir de votre salaire et de vos heures de travail, le montant théorique de vos heures supplémentaires !

Le simulateur de calcul aidera à mieux comprendre l’intérêt de déclarer toutes les heures réellement travaillées, à mesurer l’impact de la durée réelle de travail sur le salaire. Il ne s’agit donc pas de condamner purement et simplement les forfaits jours, mais d’articuler le droit et les garanties collectives à vos droits individuels.

Nous demandons un encadrement strict des conventions de forfaits en jours pour que le droit des salariés au repos, à la santé, à une vie privée et à une rémunération équitable soit effectif.

www.forfaitsjours.fr