Commission Paritaire de Recours Commission C5 – Bilan Social
Compte rendu de la réunion du 27 mars 2007
Présents : Philippe Sans - Florence Germain (Présidente) - Michel Lebranchu - Nadine Lourenco -
Claude Tarbochez – Jocelyne Gadal (Rapporteurs)
Avant la présentation du Bilan social par le DRH, le RS CGT a rappelé que le Bilan social est un rapport de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes de notre entreprise.
Il a réaffirmé notre demande, qui reste fondée d’obtenir un rapport spécifique concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes afin d’avoir une meilleure visibilité. Tout en reconnaissant que la lecture du document nous fournit des indicateurs nouveaux.
EFFECTIFS :
Stable, avec une progression de 54 personnes en 2006 (soit 0,10%). Avec la Poursuite de la féminisation des effectifs (+0.4%, en 2006 et 1.1 sur 3 ans) mais la pertinence du plan de relève ne transparaît pas.
Augmentation de la part de l’encadrement : + 2.90% en 2006 et 6.90% sur 3 ans. L’encadrement féminin augmente, pour atteindre 40.30% en 2006 (objectif de la branche à atteindre pour 2010 dixit le DRH).
Croissance des tranches dans la pyramide des âges 25/29 – 30/34 et supérieur à 55 ans.
La part des salariés de -25 ans recrutés diminue au profit des salariés dit « expérimentés » mais quid du recrutement des « seniors ».
Le recrutement : globalement en baisse de 3450 (2005) à 3340 (2006), mais la part des CDI a progressé 2144 (2004) – 2428 (2005) et 2607 (2007).
Auxiliaires de vacances : leur nombre a diminué (surtout pendant les vacances d’été) mais pas la quantité d’heures effectuées.
Contrats de professionnalisation : BNPP est une entreprise de pointe en France (au 2ème rang) et le DRH ne voit pas d’antagonisme entre le recrutement des salariés expérimentés et les contrats de professionnalisation.
Stagiaires : la progression du chiffre de ceux-ci est spectaculaire.
Démissions : le nombre est important, 800 personnes. Mais au delà des chiffres il faut s’interroger sur les motifs et la localisation, car il s’agit d’une évolution constante et forte notamment durant les premières années :
- 1ère année 9,2%
- 2ème année 6,5%
- 3ème et 4ème année 5,3%
- 4ème et 5ème année 4,8% et au-delà de 5 ans, 0,88%. Pour la CGT, il est essentiel de promouvoir une politique de l’emploi qui ne favorise pas « l’échec », mais au contraire l’intégration.
PROMOTIONS :
Le nombre de promotions 2006 a baissé, mais le cumul promotions/augmentations individuelles a progressé sur les 3 dernières années.
14240 en 2004
15887 en 2005
16068 en 2006.
Si le nombre de promotions chez les femmes cadres est en augmentation, pour la CGT cette tendance n’est pas arrivée à son terme, et doit se poursuivre dans le cadre de l’égalité H/F, notamment au niveau J, où elle est stagnante. La fréquence moyenne des révisions (30), pose le problème du manque de reconnaissance des compétences du personnel dans son ensemble.
HANDICAPES :
Pour la DRH cet indicateur doit faire l’objet d’un regard attentif. Ainsi la mission, à ce sujet va apporter ses premières réflexions en Droit social. Pour nous il est important que l’on se mette en marche pour progresser tant en terme d’embauches de salariés handicapés que du maintien de ceux-ci dans leur poste, et ce dans de bonnes conditions.
En brut on constate 1 légère progression :
4,35% en 2004 – 4,34% en 2005 – 4,48% en 2006.
Mais une baisse du nombre de jours de maladie !
406.172 en 2004 – 396598 en 2005 – 392954 en 2006.
Dans le taux global d’absentéisme, la part maternité est en légère augmentation :
1,14% en 2004 – 1,23% en 2005 – 1,37% en 2006.
REMUNERATONS :
En comparant l’évolution du salaire fixe et salaire + part variable, nous constatons l’évolution de la part variable (+22% en 2005 et + 25% en 2006). Le DRH expliquant cette progression par l’évolution du bonus.
Pour la CGT il est clair que le personnel est demandeur de mesures pérennes et non d’une augmentation de la part variable.
De plus les écarts de salaires hommes/femmes, sont loin d’être résorbés. La CGT est en attente d’un engagement ferme en ce domaine.
TEMPS PARTIEL :
Légère érosion des chiffres. Le DRH reconnaît que l’entreprise est ouverte sur les formules de temps partiel, mais « certains postes exigent » selon lui un temps plein (RPV notamment…).
Le temps à la carte augmente.
S
I N F O - C C E N° 05/07
Compte rendu de la réunion du 6 mars 2007
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Présents : Philippe Sans – Florence Germain – Michel Lebranchu
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1 - Consultation du CCE sur la fusion de BNL dans BNP Paribas
Avis CGT
L ’acquisition de BNL par le groupe BNPP s’inscrit dans sa stratégie de développement.
Il est à noter que des synergies de coût et des nouveaux choix d’organisation sont d’ores et déjà annoncés.
Nous demeurons attentifs à l’impact des projets de rapprochement d’activités notamment dans les domaines relatifs aux pôles AMS et SFDI.
Nous ne considérons pas avoir tous les éléments et toutes les réponses aux interrogations relatifs aux conséquences sociales à venir.
N ous suivrons particulièrement l’intégration du réseau international de BNL dans celui de BNP Paribas et l’avenir de l’ensemble des salariés concernés.
Nous ne sommes donc pas en mesure de formuler un avis aujourd’hui.
Nous rappelons qu’il conviendra de respecter les engagements pris envers les Syndicats de BNL quant au suivi du processus d’acquisition.
Avis CFDT : Nous ne pouvons marquer notre accord pour cette opération.
Avis FO : Nous prenons acte.
Avis CFTC : Nous prenons acte.
Avis SNB : Nous prenons acte.
2 - Consultation du CCE sur le projet de regroupement des ANC de la DR Bordeaux en Agences Régionales.
C e projet pose la question du reclassement des salariés ne pouvant rejoindre les ARNC, de la formation et l’accompagnement nécessaire. Il appartiendra aux instances locales de faire respecter les engagements de la Direction. Le CCE devra être informé des conditions de mise en œuvre de ces engagements et exercer un suivi.
Concernant les futures ARNC de Bordeaux et de Toulouse, la Direction devra prendre en compte les aspirations des salariés en matière d’horaires. La montée en charge des ARNC devra en tout état de cause pendre en compte en priorité l’aspect humain.
CFDT : Avis défavorable.
CFTC : Prends acte.
FO : Avis défavorable.
SNB : Prends acte.
Question diverse CGT
CHRONOGESTOR
La CGT est intervenue seule, en question diverse à propos de Chronogestor.
Nous avons rappelé les engagements pris par le Représentant RH Groupe, en Commission C4 du 13.12.06, puis en plénière du 14.02.07.
Pour rappel
- Tous les tests et mesures de temps de connexion effectués doivent être diffusés aux CE concernés.
- Sur tous les Sites dépassant en temps de connexion plus de 2 minutes, aucune mise en œuvre du système ne doit pouvoir s’engager.
La CGT, seule, a fermement indiqué que la pratique actuelle de tentative de passage en force était intolérable.
L e représentant RH Groupe a confirmé ses propos des séances précédentes et a indiqué, adresser à nouveau, une Note RH à ce sujet aux directions locales.
Des interventions des représentants CGT locaux (exemple : CEPAC IDF, CEAP, GPAC Dinan, CECP etc…), ont d’ores et déjà permis de freiner les ardeurs des Directions locales.
Toutes les anomalies constatées démontrent l’absence de fiabilité du système. La restitution de ces anomalies (si nombreuses) permettra, de fait, des interventions afin de bloquer toute généralisation avant le règlement des problèmes techniques avérés.
Information lue au CCE :
« Notre entreprise traverse une crise sociale.
l’ignorer serait méprisant vis-à-vis des salariés qui ont manifesté leur soutien aux OS et dangereux pour l’entreprise….. »
Tels sont les propos contenus dans un courrier qui a été récemment adressé à la DG.
La question salariale est au centre de toutes les préoccupations dans l’entreprise.
Notre point de vue est que le compromis présenté en terme d’augmentation du salaire donc du pouvoir d’achat ne fait pas le compte.
Cette approche semble partagée par beaucoup tant elle relève de l’évidence.
Vous en êtes conscient nous en sommes certain.
Dans ce courrier du 6 02 07 commun à deux Organisations Syndicales, nous avons fait part d’une proposition, à savoir l’octroi d’une mesure générale pérenne significative à l’ensemble des salariés pour 2007 venant compléter le versement d’un intéressement exceptionnel
L’octroi d’une telle mesure est toujours attendu !
D’autant que l’entreprise s’apprête à présenter des résultats jamais atteints.
Les actionnaires vont à nouveau y trouver leur compte,les salariés qui sont à l’origine de ce résultat voudraient aussi s’y retrouver en terme d’évolution de leur salaire avec une mesure générale pérenne.
C’est cela qu’ont voulu exprimer les 20000 Collègues qui ont signé la pétition.
C’est cela que continuent à exprimer de nombreux Collègues tant en Province qu’à Paris au travers d’initiatives et d’interventions collectives.
Le dialogue social reprenant, nous y prenons naturellement toute notre part.
Il faut dire que les thèmes qui vont être abordés voire réabordés au cours de la future session de printemps prennent singulièrement du relief dans ce contexte.
Sans attendre la prochaine session, dans quelques jours., nous aurons une présentation du shéma directeur des activités de production. Sachez que les Salariés d’OAV et leurs représentants sont extrêmement vigilants et mobilisés quant à la finalité et les conséquences de vos projets en terme d’emploi c'est-à-dire d’avenir pour chacun.
Nous avons tous compris que l’objectif de la Direction était la poursuite effrénée des gains de productivité. Nous allons donc avoir très bientôt l’occasion d’échanger, de confronter voire d’opposer nos analyses. Tout ceci bien sûr dans l’intérêt des Collègues des APAC/GPAC qui sont inquiets de l’évolution de l’organisation de leurs activités sur le territoire.
Nous tenions également à rappeler notre volonté de travailler à de vraies réponses aux problèmes des Collègues Commerciaux.
Au cours des réunions qui se sont déroulées en 2006, nous avons noté quelques orientations qui pourraient aller dans le bon sens dans le cas où elles soient réellement mises en œuvre.
Toutefois, nous ne pouvons encore considérer que BDDF ait pris à bras le corps les nombreux griefs des Commerciaux.
Alors, notre réflexion à ce jour, est simple :
Nous avons effectué, tous ensemble en cette instance, un constat on ne peut plus exhaustif des aspects négatifs de la situation et de ce qu’il convient de faire évoluer rapidement.
Nous comptons fermement que la future session de Printemps serve à accomplir des progrès significatifs qui changent la vie des Commerciaux.
Nous reviendrons sur ce sujet, lors de la plénière d’ouverture.
Dernier sujet sur lequel , nous souhaitions intervenir : l’emploi des Séniors. Une discussion a débuté à l’AFB. Nous avons la volonté de traiter de ce sujet en lien avec ce qu’il est convenu de nommer la 2ème partie de carrière.
La CGT tient à rappeler ici, comme elle l’a fait en CPNE à l’AFB, que la question de la cohésion entre générations
était posée et qu’elle dépendait des politiques menées par les Employeurs.
Nous aurons donc l’occasion de revenir sur quelques axes à savoir notamment :
la valorisation de l’expérience
la politique développée en terme de motivation des Salariés.
Voilà les quelques sujets sur lesquels nous tenions à intervenir en cette fin de session.
Particiaption
Mini 3010
Maxi 8280
Intéressement
Mini 1686
Maxi 4552
TOTAL
Mini 4696
Maxi 12832
COMMUNIQUE
DES DELEGATIONS NATIONALES
CGT et FO
PAS DE MARCHE DE DUPES POUR LES SALARIES
Malgré la rupture de démarche unitaire nationale entérinée par le compromis entre les délégations CFDT, CFTC, SNB et la DG, nous constatons que les diverses initiatives organisées localement qui se sont déroulées depuis, hier et encore aujourd’hui ont rassemblé un grand nombre de salariés à Paris/IDF comme en Province.
Force est de constater d’ailleurs, que ce sont tous ces mouvements qualifiés de « sporadiques » mais vraisemblablement bien gênants, qui ont amené la DG et les 3 délégations nationales à précipiter une issue à la « crise » orchestrée de façon magistrale.
Pour mémo : en deux heures de temps dans l’après midi du 31 janvier, une lettre des 3 O.S auraient été adressée au DRH qui, lui-même, a répondu aussitôt dans un courrier étayé, permettant alors aux 3 O.S. de sortir le tract « Sortie de Crise », à la CFDT de sortir le sien, et enfin au SNB de sortir son INFO n° 8 « Négociations salariales ».
Ils sont forts ces 3 là !!!
Conscientes du malaise et du trouble ressenti après l’accord tacite passé entre les délégations nationales CFDT, CFTC, SNB et la DG renonçant ainsi à la mesure pérenne au titre de 2007, et confirmant l’alternance prime/mesure pérenne un an sur deux,
Les délégations nationales CGT et FO invitent l’ensemble des forces syndicales : délégués, militants, syndiqués de toute organisation syndicale, à se rencontrer pour aider le personnel et plus particulièrement les 20000 salariés ayant signé la pétition intersyndicale, à définir dans l’unité la plus large possible, les formes d’actions qu’il convient de mettre en œuvre afin d’obtenir la réponse à leur demande légitime.
UN SEUL MOT D’ORDRE :
TOUS ENSEMBLE
UN SEUL OBJECTIF :
UNE AUGMENTATION PERENNE IMMEDIATE POUR TOUS
Paris, le 2 Février 2007
POUR UNE AUGMENTATION SALARIALE
PERENNE EN 2007
La réunion du 24 janvier concernant les négociations salariales s’est terminée par un nouveau refus de la Direction Générale d’octroyer une augmentation pérenne pour 2007.
Conformément à la volonté des 20 000 signataires de la pétition nationale qui se sont exprimés en ces termes :
« Les salariés soutiennent clairement les 5 Organisations Syndicales dans leur demande d’une négociation salariale se soldant par l’octroi d’une mesure pérenne...
... En cas d’échec de nos discussions, des formes d’actions impliquant les salariés seront mises en œuvre. »
Les organisations syndicales CFDT, CGT, CFTC, FO et SNB des agences parisiennes ont appelé les salariés à :
UN RASSEMBLEMENT LE JEUDI 1er FEVRIER
Devant l’immeuble de la Direction Générale de BNP PARIBAS
3, rue d’Antin, Paris 2ème
métro Opéra
de 12 h à 14 h
Nous appelons les salariés de BNP PARIBAS à se joindre
à ce rassemblement
(Participation sur heures de repas, horaires variables, autres modalités...)
La Direction doit répondre
favorablement à la demande légitime des salariés
CFDT, CFTC, CGT, FO, SNB du CEAP
CFTC, CGT, FO du CECP
CFTC, CGT, FO du CEPAC IDF
L’intersyndicale a décidé d’appeler l’ensemble des salariés du périmètre CEPAC Ile de France à venir au rassemblement où seront également présents nos collègues d’agences et des directions centrales le :
Devant la Direction Générale de la BNP PARIBAS
3, rue d'Antin, Métro Opéra
Entre 12h et 14h
Pour les sites plus éloignés, les salariés pourront décider localement d’actions majoritaires.
Jeudi matin, un tract intersyndical sera distribué aux portes des immeubles.
CFDT – CFTC – CGT – FO – SNB CFE/CGC
BNP PARIBAS
Les 5 Organisations syndicales, se sont réunies ce jour.
Elles ont été reçues par Frédéric LAVENIR le mercredi 24 janvier 2007.
Elles ont entendu les propositions de la DG, à savoir :
l’engagement d’anticiper l’ouverture des négociations salariales 2008 à début septembre 2007, de mettre sur la table des négociations une mesure salariale pérenne en incluant dans cette mesure une partie applicable dès la conclusion de la négociation
Un complément d’intéressement comme l’autorise la loi du 30 décembre 2006, à hauteur de 275 €, soumis à la signature d’un accord.
L’ensemble des organisations syndicales consulte les adhérents ou les structures en prévision d’une prochaine intersyndicale qui envisagera les suites à donner.
Dans cette attente, les instances CCE, CE et CHSCT restent gelées.
Paris, le 25 janvier 2007