OBJET :

1) Poursuite des discussions sur la priorité de réembauchage des invalides sans solde.

2) Ouverture des discutions sur l'égalité hommes/femmes

Mr Legrand a remis un projet d'accord à toutes les OS et précise que même si ce sujet est marginal, car concernant très peu de personnes, la DG s'était engagée à revoir ; "dont acte".

Après un tour de table, le SNB et la CFTC font part de leur intention de signer ce projet d'accord.

La CGT, la CFDT et FO ne signeront pas, considérant, pour notre part, que ce projet n'est qu'une modification de forme et que cela ne fait qu'entériner ce qui est prévu dans la Convention Collective.

 2^ième sujet

La Direction qui nous avait laissé entendre il y a quelque temps qu'un accord groupe, et non pas seulement sur SA BNPP serait sans doute nécessaire, revient sur sa position précisant qu'il s'agissait d'une fausse bonne idée car des filiales de BNPP sont déjà bien avancés sur ce sujet, que la diversité des filiales rendrait compliqué un tel accord, et qu'il nous faut maintenant parler de l'égalité H/F pour améliorer l'accord de branche.

 Après une présentation par JF Bourret du document remis (que nous tenons à votre disposition), Mr Legrand précise que nous sommes tous à cette réunion avec de bonnes intentions, que pour BNPP c'est une question de performance, et que statistiquement il y aura de + en + de femmes en BNPP (de plus nous sommes déjà au-dessus des objectifs AFB).

La CGT pour sa part estime :

-         que le plus simple est de proroger l'accord pour éviter un vide et constate que les objectifs de l'AFB n'étaient pas ambitieux dès le départ,

-         que ce sujet devrait être traité dans le cadre de la NAO, que nous serons force de propositions en éléments de calcul,

-         qu'une approche par pôles ou postes comparatifs serait souhaitable.

 Après un tour de table, Mr Legrand nous propose de nous fournir les premiers outils de discutions lors de la prochaine CDS  le 10 mai 2007.

 Il est prêt à travailler à travers et à partir de métiers spécifiques (ex RPV) ; que l'on doit regarder les écarts de salaires et les traiter en tenant compte de l'ancienneté (pourquoi pas) ; qu'il n'est pas fermé à la future NAO qui s'ouvrira en septembre ; qu'il va se renseigner si juridiquement il est possible de proroger l'accord antérieur ; que l'approche par pôle ne sera pas chose aisée du fait des différences d'effectifs dans la gestion d'un même métier.

 Plusieurs OS, dont la CGT, ont également demandé à ce qu'une Commission Egalité H/F fonctionne dans tous les CE, comme la Commission Formation par exemple.

   Prochaine CDS, le 10 mai 2007 à 9 h