Lundi 14 mai 2007
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/05
/2007
09:21
CGT – BNPPARIBAS
THEME :1) PERCO –
Mise en conformité
N°
05/07
2) Egalité salariale (Femmes et Hommes)
OBJET : 1) Projet Avenant n° 1 - Accord du 1er février 2005
2) Constat sur l’égalité salariale entre les Femmes et les Hommes
Compte-rendu de la Commission de Droit Social du 10 Mai 2007
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Délégation CGT : Violette Gomez – Excusés : Bernard Defontaine – Pierre Servais.
PERCO -Modification des règles de fonctionnement du PERCO et mise en conformité avec la loi de
Décembre 2006.
Versements
- Les salariés qui ont quitté l’entreprise (y compris les retraités) peuvent continuer à effectuer des versements, à condition qu’ils n’aient pas accès au PERCO d’une
autre entreprise. Ces versements ne sont pas abondés, et les frais de gestion afférents sont à la charge du salarié.
- Possibilité de transférer les droits du Compte Epargne Temps.
- Plafond légal de l’abondement : 300% du versement, avec un maximum de 16% du plafond Sécurité Sociale : 5.149€.
Modalités de gestion plus souples
- Panachage possible entre «gestion pilotée ou libre».
- Les arbitrages à l’intérieur du PERCO sont gratuits jusqu’au 31.12.07, puis à la charge du bénéficiaire, à raison de 0,10% TTC.
A la rentrée, la Direction Générale proposera une date pour répondre à la demande d’Organisations Syndicales de faire évoluer l’abondement à la
hausse.
M. LEGRAND s’est fait le porte-parole de M. LAVENIR : « Il n’est pas dans l’intention de la Direction Générale de déclencher un nouveau système de
prime ou d’intéressement, car les usages font que l’on publie désormais les résultats trimestriels et non plus semestriels ou annuels ».
Pour la CGT, la priorité autour des résultats annoncés, n’est ni la prime, ni l’intéressement ou la participation, mais le règlement du contentieux
salarial : une augmentation pérenne pour tous de 250€ mensuels.
CONSTATS SUR L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - Nous a été remis en séance un
premier tableau : celui correspondant au métier repère des 6.500 collègues techniciens administratifs des opérations bancaires, par niveau et par tranche d’ancienneté.
Les écarts n’étant calculés pour les femmes que sur un salaire médian H/F confondus, il a fallu demander le comparatif du salaire médian des femmes
avec celui des hommes, CQFD…
La Direction Générale a enregistré notre demande.
Nous avons proposé qu’au minimum 30 postes types/métiers BNPP soient ainsi étudiés, lors de la réunion du 29 Mai 2007, afin d’identifier de façon objective les écarts
salariaux existants dans les différents pôles de BNPP.
Ce n’est qu’à partir de ces constats que pourront enfin être abordées les mesures concrètes de rattrapage de salaires pour les femmes.
La Direction Générale nous remettra plusieurs documents à cet effet.
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N.B. : une fois de plus, et pour répondre aux réactions de différents
dirigeants syndicaux (des hommes) sur le salaire de nos collègues masculins, seule la CGT défend de façon claire et dans la mixité la revendication « A TRAVAIL DE
VALEUR EGALE, SALAIRE EGAL ».