Jeudi 12 octobre 2006 4 12 /10 /Oct /2006 20:52
Faites-le savoir auprès des collègues concernés, la législation sociale sur le temps partiel thérapeutique (ou temps partiel médical) est claire :


"Le temps de travail thérapeutique est considéré comme du travail effectif quant au calcul de l'ancienneté, des congés payés et des autres droits sociaux légaux et conventionnels".


Une fois de plus, nous intervenons dans les DP et CE pour :

- que le temps partiel thérapeutique ne soit pas considéré comme du temps partiel choisi,

- que les collègues des pôles RH aient une formation sur tous les dossiers concernant les garanties sociales.


Nous demandons également que les logiciels de gestion de la paie RH GROUPE aient la même cohérence.

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