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CAISSE DE PREVOYANCE

La DG nous a confirmé le transfert de 182 millions d’Euros correspondant aux actifs de la caisse de prévoyance chez AXA. A souligner les 411M€ déjà provisionnés au bilan de la banque, afin de pérenniser les primes de fin de carrière.

Suite à une de nos questions le DRH a confirmé l’engagement de la banque à ce que toutes les indemnités de fin de carrière dues jusqu’à la dernière puissent être réglées.

L’avenant proposé consiste à acter l’extinction des actifs de la caisse de prévoyance BNP, et donc sa dissolution, par le transfert de gestion à AXA. C’est l’aboutissement d’un éclatement déjà programmé depuis 4 ans (frais d’obsèques virés à Natio Vie, etc)

Nous avons demandé que le paritarisme soit maintenu. Cela sera admis, au sein de la Commission E. Nous avons également réitéré notre souhait d’ouvrir le dossier relatif à l’indemnité de fin de carrière des nouveaux embauchés BNP Paribas (actuellement limitée à 2,5 mois conventionnels).

PREVOYANCE FLEXIBLE

Une fois encore, nous sommes intervenus pour mettre en évidence le grave problème de la dépendance qui dans les années à venir deviendra un sujet crucial compte tenu de l’allongement de la durée de vie.

P our éluder la question, la Direction Générale se retranche devant les difficultés pour trouver un assureur prenant en charge ce risque assorti de conditions financières acceptables.

CAISSE de RETRAITE

A l’instar de la Caisse de Prévoyance, la Caisse de Retraire subira le même sort d’ici au 31 décembre 2006.

Les compléments bancaires restant, seront pris en charge en totalité par la Direction Générale, sachant que l’ensemble des actifs a été viré au bilan de la Banque.

Suite à notre demande de revoir les modalités du complément bancaire, la Direction Générale a refusé, prétextant l’Accord d’entreprise du 19 mai 2005 (rabot 1,5%) qui améliore l’Accord AFB du 25 février 2005.

Quant à l’attribution d’une prime aux retraités, suite aux excellents résultats de BNP Paribas, la Direction Générale refuse, car pour elle, les retraités ne faisant plus partie de l’Entreprise, cela génèrerait un imbroglio juridique.

MUTUELLE

L’application de la loi Fillon, ainsi que les normes IAS, entraîneront inexorablement une réforme en profondeur des modalités de calcul des cotisations des actifs. Il semblerait qu’on s’oriente vers une cotisation uniquement basée sur les revenus. Dans cette optique, nous sommes demandeurs pour participer pleinement au Groupe de Travail à mettre en place avec les actuaires.

Nous avons demandé à nouveau que l’option 1 soit intégrée avec la mutuelle de base.

Sur l’aspect obligatoire de l’adhésion, les CDD devraient être dispensés sous réserves que leur contrat de travail soit inférieur à 12 mois.

Par ailleurs, le maintien au sein de la Mutuelle des salariés invalides, sans solde semble acquis. La Direction Générale s’engagerait à verser à la Mutuelle les cotisations afférentes, entre la date du départ et le 60 anniversaire de l’intéressé.

La Mutuelle participera à la campagne de prévention anti-tabac, en relais avec la Sécurité Sociale. Chacun pourra consulter pour toute information et renseignements relatifs à la santé le site internet Sécurité Sociale : Ameli.fr.

Enfin, il est fait appel au volontariat pour la mise en place de délégués mutualistes dans les entités ou ceux-ci n’ont pas été désignés.