Commission Paritaire de Recours : Juin 2007

Mardi 17 avril 2007 2 17 /04 /2007 14:20

Commission Paritaire de Recours

En matière de Révision Individuelle de Situation

Une Commission Paritaire de Recours compétente au plan national est instituée pour examiner la situation des salariés qui prétendent, dans le cadre d’une procédure de recours, à une révision de leur situation (promotion ou augmentation).

Vous pouvez consulter l’Accord du 18 décembre 2001 sur le site Intranet (France) rubrique Carrière, chapitre Accords et Convention.

PROMOTION

Cette procédure est accessible à tous les techniciens de la banque, jusqu’au niveau F inclus, qui n’aurait pas changé de niveau, sur une période d’activité professionnelle rémunérée de six ans. Cette période minimale est de 8 ans pour un technicien de la banque au niveau G et de 10 ans pour un cadre de niveau H ou I.

AUGMENTATION

Sont concernés tous les techniciens de la banque et les cadres de niveau H et I sous réserve qu’ils n’aient pas bénéficié d’une révision de situation (promotion et/ou augmentation) au cours d’une période d’activité professionnelle rémunérée de cinq ans précédant la demande.

En pratique

Le salarié fait sa demande par écrit (avec sa motivation), directement ou par l’intermédiaire d’un délégué du personnel, auprès de la direction de l’entité dans laquelle il est affecté budgétairement AVANT le 1^er juillet de l’année en cours.

Pour information, la Commission siège deux fois fin septembre.

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter les Membres CGT de la Commission Paritaire de Recours

François ROUSSEL

Périgueux : Z 00714 A

05.53.35.83.92

Violette GOMEZ

Ugict-Cgt Paris : CSDS1A1

01.40.14.59.56

Par UGICT CGT - Publié dans : ugict.cgt.bnpparibas
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