La cour d'appel de Paris a condamné mercredi BNP Paribas à payer 157.000 d'euros d'indemnités à une ancienne salariée, mère de cinq enfants, pour discrimination. Et 7.000 euros au titre de préjudice moral.

Discrimination sexuelle

En mai 2008, le conseil de prud'hommes de Paris n'avait pas noté en première instance une discrimination particulière à l'égard de Mme N.

Il avait en revanche condamné BNP Paribas à 150.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Une information qu'a confirmée mercredi la cour.

Mme N., mère de cinq enfants

Diplômée d'HEC Paris et de Sciences Po Paris, Mme N. avait intégré en 1982 la banque comme analyste financier puis était devenue chargée d'affaires au sein du pôle financier. Entre 1985 et 1994, elle avait donné naissance à cinq enfants.

Elle avait enchaîné congés maternités, allaitement, sans solde et parental entre octobre 1989 et janvier 2000. Mme N. avait ensuite repris son travail à temps partiel (2/5e) en étant affectée au secteur moins prestigieux de la banque de détail. Progressivement, la salariée était passée aux 4/5e.

Mme N. avait quitté la banque en 2007, dénonçant une inégalité de traitement subie en tant que femme depuis 2000.

"Inégalité de traitement"

La Cour d'appel de Paris a reconnu une "inégalité générale de traitement entre hommes et femmes au sein de l'entreprise", selon le texte du jugement.

La justice a ainsi pointé du doigt une discrimination à la fois dans les conditions de la réintégration de Mm N. en 2000, mais aussi dans le montant de sa rémunération et de son évolution de carrière.

Faire condamner les entreprises

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) s'est félicitée dans un communiqué de cette condamnation. Saisie par la salariée, la Haute autorité avait elle-même "constaté l'existence d'une discrimination salariale liée au genre, à la grossesse et à la situation de famille".

"Quand les femmes se battent et n'acceptent pas d'être maltraitées, il est possible de faire condamner les entreprises, c'est même une manière forte de faire bouger les choses", s'est réjouie Me Emmanuelle Boussard-Verecchia, avocate de Mme N, interrogée par l'AFP.

Accord sur l'égalité professionnelle

Du côté de BNP Paribas, le discours est bien différent. La banque compte étudier la décision de la cour avant de se décider sur un éventuel pourvoi en cassation.

"En toute bonne foi, BNP Paribas ne pensait pas que le fait d'avoir fait une grande école il y a une trentaine d'années suffisait à pré-déterminer une position ou une rémunération pour une personne", a précisé une porte-parole.

Il n'empêche que cette décision fait tâche alors que l'entreprise se targue d'avoir un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes depuis 2004.